APPEL
AUX ÉQUIPES MUNICIPALES
Intégrez cette mesure #Démocratie dans votre action locale :
INSTITUER DES
ASSEMBLÉES DE CODÉCISION
POUR
METTRE EN ACTION
LES DOLÉANCES LOCALES
Description de la mesure municipale :
“Offrir un débouché politique local aux cahiers de doléances du territoire ou a d’autres revendications citoyennes, via l’organisation d’assemblées de co-décision. Ces assemblées partent des doléances ou interpellations locales, rassemblent des citoyen·nes tiré·es au sort avec des élu·es, des agents publics et des acteurs de la société civile organisée (associations, collectifs et syndicats) dans un exercice de démocratie délibérative et décisionnelle (plusieurs séances d’information, de formation, d’auditions et de co-construction).
⟶ Les décisions sont prises de manière collective au sein de l’assemblée puis votées telles-quelles par le conseil municipal ou l’intercommunalité”.
DÉCOUVREZ DES EXEMPLES INSPIRANTS
Un petit nombre de territoires précurseurs ont déjà testé et approuvé la pertinence d’un tel dispositif sur le mandat 2020-2026.
C’est par exemple le cas des mairies de Poitiers, de l’Île-Saint-Denis, et du SMICVAL, un syndicat de gestion de déchets en Gironde.
Les retours d’expériences sont très bons : la codécision permet de mettre en œuvre des politiques publiques plus ambitieuses, plus proches des attentes, plus acceptées, avec une meilleure appropriation citoyenne. Beaucoup de blocages sont ainsi évités. Les assemblées contribuent à la formation citoyenne des personnes qui y contribuent.
L'assemblée de co-décision de L'Île-Saint-Denis (doléances santé)
Assemblée pilote conduite entre mai et décembre 2025 en partant des doléances de santé à L'Île-Saint-Denis. Tirage au sort en porte à porte, animation en intelligence collective, prises de décisions "zéro objection" entre élu·es, habitant·es et technicien·nes, adoption des mesures telles-quelles par le conseil municipal...
Cette assemblée a été l'occasion de filmer les différentes étapes d'une démarche de co-décision. Elle a donné lieu à notre premier court-métrage documentaire : "Les règles du jeu - ou l'impérieuse nécessité de changer de système politique".
RETOUR D'EXPÉRIENCE VIDÉO DE L'ASSEMBLÉE CITOYENNE ET POPULAIRE DE POITIERS EN 4 ÉPISODES
RETOUR D'EXPÉRIENCE DE LA CO-DÉCISION DU SMICVAL (Gironde)
UNE EXPÉRIENCE ORIGINELLE INÉDITE
Menée entre 2020 et 2022 en Gironde (autour de Libourne), l'expérimentation "Zéro déchet, 100% citoyen" est une des premières expériences d'assemblée de co-décision en France.
Conduite par le Labo de l'association Démocratie Ouverte, cette expérimentation a été à l'origine de différentes innovations :
- Le "tirage au sort + porte à porte", pour constituer l'assemblée,
- Le principe d'assemblée mixte, où élu·es et citoyen·nes tiré·es au sort se retrouvent sur un pied d'égalité,
- Le principe de co-décision "zéro objection" : une manière de décider au sein de l'assemblée en se basant sur des méthodes d'intelligence collective et de gouvernance partagée (facilitation d'une prise de décision par consentement) - La décision prise au sein de l'assemblée citoyenne avec ces nouvelles méthodes a ensuite été votée telle quelle par les élus.
- Le principe d'une décision à une échelle inter-communale, au sein d'un syndicat mixte de gestion de déchets (le SMICVAL).
PRENDRE PART AU PROCESSUS DÉCISONNEL
Ces formes d'assemblées sont nées pour répondre au besoin de renforcer l’implication directe des citoyen·nes dans les affaires publiques au-delà de la consultation. En participant à une assemblée, les habitant·es peuvent directement prendre part aux décisions qui affectent leurs vies quotidiennes et identifier les leviers d'actions d'une mairie.
La participation d'une diversité d'acteurs et d'actrices (habitant·es tiré·es au sort et volontaires, élu·es, agent·es, société civile, expert·es) permet de valoriser la diversité et la complémentarité des points de vue et des compétences pour enrichir les débats et les décisions finales. La présence des élu·es garantit un lien direct à la décision et au conseil municipal.
Les communes peuvent organiser une assemblée une à plusieurs fois par an. Ces assemblées offrent un débouché politique parfait aux cahiers de doléances ou à tout autre type d’interpellation citoyenne.
DÉROULÉ TYPE D'UNE ASSEMBLÉE DE CO-DÉCISION
COMMENT METTRE EN PLACE DE TELLES ASSEMBLÉES DANS MA COMMUNE ?
VOUS ÊTES ÉLU·E LOCAL·E ?
Inscrivez les assemblées de co-décision dans votre projet municipal !
D’autres actions sont possibles :
- Nourrissez l’ensemble de votre projet des doléances locales et organisez des États Généraux Communaux (proposés par les associations "Les doléances" et "Les localos".
- N’hésitez pas à vous rendre aux archives départementales pour ré-ouvrir les cahiers de doléances afin de choisir sur quels sujets vous lancerez vos premières assemblées de co-décision.
Il est possible de vous former pour organiser les assemblées en propre et/ou de vous faire accompagner par des facilitateur·ices et animateur·ices d’assemblées. N'hésitez pas à contacter notre association, qui peux vous rediriger vers des facilitateurs et facilitatrices formés.
VOUS ÊTES HABITANT·E OU ACTEUR·ICE ASSOCIATIF DU TERRITOIRE ?
Interpellez vos élu·es en organisant un événement citoyen localement et/ou en sollicitant les équipes de votre commune pour qu’elles organisent des assemblées de co-décision lors de l’exercice de leur mandat 2026-2032.
Organisez un ciné débat, une réunion publique, une pétition locale... pour convaincre vos élus d'initier de telles assemblées.
Vous trouverez sur notre site une série de ressources pour vous aider à mobiliser les élus de vos communes, les médias locaux et les citoyennes et citoyens autour de vous.
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LES TERRITOIRES DÉJÀ ENGAGÉS
DES ÉQUIPES QUI S'ENGAGENT !
Certaines communes (Poitiers l'Île Saint Denis...) ont déjà tenté l'aventure de la co-décision issue d'initiatives citoyennes.
D'autres ont pris cet engagement durant les élections municipales 2026 ou vont le faire en début de mandat.
Retrouvez ici prochainement la liste des communes impliquées dans des assemblées de co-décision, ainsi qu'une carte pour les référencer.
